Points Clés

Votre projet doit intégrer un certain nombre d'exigences administratives et réglementaires :

  • propres aux intrants : consultez ci-contre l'arrêté fixant la nature des intrants ;
  • propres au biogaz et ses conduites ;
  • propres à la méthanisation et aux ICPE : consultez le guide relatif à la méthanisation élaboré par l'ADEME et mis à jour par le Club Biogaz ;
  • propres à l'épuration : consultez la réglementation sur l'épuration du biogaz ci-contre ;
  • propres à l'injection : consultez ci-contre les prescriptions techniques des opérateurs de réseau.