Points Clés
Quel que soit l'opérateur de réseau, cette étude est payante. Adressez-vous à votre opérateur de réseau pour la réaliser et, si ce n'est pas déjà fait, communiquez-lui les données suivantes:
- nature des intrants ;
- localisation du site de production ;
- débit de biométhane ;
- coordonnées du producteur et du bureau d'études le cas échéant.
Etape plus avancée que l'étude initiale, cette étude a les caractéristiques suivantes :
- Pour GrDF et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) : elle est nommée "étude détaillée" et précise les conditions techniques et économiques de l'injection :
- Distance et coût du raccordement au réseau ;
- Détermination du débit qui sera injecté ;
- Pression d'injection ;
- Description et coût de l'installation d'injection ;
- Mode d'exploitation de l'installation d'injection.
Cette étude, présentée sous forme d'un rapport, est facultative et valable 6 mois à compter de la remise du document : consultez la fiche descriptive ci-contre.
- Pour GRTgaz : cette étude est nommée "étude de faisabilité". Elle constitue la clé d'entrée dans la file d'attente et fait l'objet d'une convention d'étude de faisabilité qui :
- définit les conditions dans lesquelles le transporteur réalise l'étude de faisabilité du projet de raccordement ;
- donne le contenu du rapport de faisabilité à remettre au client à son issue ;
- stipule que l'étude de faisabilité est basée sur l'expression du besoin du client, selon un modèle défini.
Cette étude est obligatoire, payante (prix précisé dans la convention) et engageante. Consultez l'étude de faisabilité ci-contre.
- Pour TIGF : consultez le modèle de l'étude de faisabilité ci-contre.